Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site valymia.com, de la plateforme de gestion de flotte ValyFleet, de l’application conducteur ValyDrive et du capteur ValyBox. Toute utilisation vaut acceptation sans réserve.

Les conditions commerciales — prix, durée, engagements de service — figurent dans les conditions générales de vente et le devis signé, qui prévalent en cas de contradiction.

Accès au service

Le site est librement accessible. ValyFleet et ValyDrive sont réservés aux clients titulaires d’un abonnement en cours de validité et à leurs utilisateurs habilités.

L’accès requiert une connexion internet, un navigateur à jour et, pour ValyDrive, un smartphone sous iOS 15 ou Android 10 au minimum. Ces prérequis sont à la charge du client.

Comptes et identifiants

Chaque utilisateur dispose d’identifiants strictement personnels. Le client est responsable de leur confidentialité et de toute action effectuée depuis ses comptes. Toute suspicion de compromission doit être signalée sans délai à contact@valymia.com.

Le client gère lui-même les droits de ses utilisateurs et retire sans délai les accès des personnes ayant quitté l’entreprise.

Usage attendu

Il est interdit de :

• contourner les mesures techniques de protection ou tenter d’accéder aux données d’un autre client ;
• extraire massivement les données par des moyens automatisés non autorisés ;
• revendre, sous-licencier ou mettre le service à disposition d’un tiers sans accord écrit ;
• utiliser la géolocalisation en dehors du cadre légal rappelé dans notre politique de confidentialité ;
• perturber le fonctionnement du service ou en altérer l’intégrité.

Capteur ValyBox

Le capteur reste la propriété de VALYMIA pendant toute la durée de l’abonnement et est mis à disposition dans le cadre du service. Le client s’engage à ne pas l’ouvrir, le modifier ni le déplacer d’un véhicule à l’autre sans nous en informer, et à le restituer en fin de contrat.

La pose, la maintenance semestrielle et le remplacement en cas de défaillance sont compris dans l’abonnement. Les dégradations volontaires ou la perte restent à la charge du client.

Disponibilité

VALYMIA vise une disponibilité de 99,x % hors maintenance planifiée, annoncée au moins 48 heures à l’avance et programmée en dehors des heures ouvrées lorsque c’est possible.

La remontée de données dépend de la couverture du réseau mobile et de l’état du véhicule : une interruption de couverture ou une batterie débranchée suspend l’envoi sans que la responsabilité de VALYMIA soit engagée.

Données du client

Le client reste propriétaire de ses données. Il peut les exporter à tout moment depuis ValyFleet dans un format ouvert. En fin de contrat, elles restent récupérables pendant 30 jours, puis sont supprimées, sauf obligation légale de conservation.

Propriété intellectuelle

VALYMIA concède un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l’abonnement. Le logiciel, ses interfaces, ses algorithmes et sa documentation restent la propriété exclusive de VALYMIA.

Responsabilité

Les indications fournies par le service — alertes, estimations, recommandations d’entretien — sont des aides à la décision. Elles ne remplacent ni le contrôle technique, ni le jugement d’un professionnel, ni les obligations légales du client en matière de sécurité et d’entretien.

VALYMIA ne répond pas des dommages indirects : perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, préjudice commercial. Sauf faute lourde, sa responsabilité est plafonnée au montant réglé au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Durée et résiliation

Les modalités de durée, de préavis et de résiliation sont fixées par les conditions générales de vente et le devis signé.

VALYMIA peut suspendre l’accès en cas de manquement grave, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, ou immédiatement en cas d’atteinte à la sécurité du service.

Évolution des conditions

Ces conditions peuvent évoluer avec le service. Toute modification substantielle est notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

Les présentes sont soumises au droit français.

Une question sur ce document ? Écrivez à contact@valymia.com ou passez par le formulaire de contact.